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Guide · Données et RGPD

Utiliser Claude ou ChatGPT
sans exposer les données
de vos clients (RGPD).

Par Roman Beyon · Mis à jour le 19 octobre 2026

Pour utiliser une intelligence artificielle comme Claude ou ChatGPT sans exposer les données de vos clients, retenez trois réflexes : choisir une offre professionnelle dont le fournisseur s’engage à ne pas entraîner ses modèles sur vos échanges, désactiver la réutilisation des données sur les comptes individuels, et ne jamais coller de données personnelles ou confidentielles. Une charte d’une page fixe ces règles pour vos équipes.

Illustration : un cadenas posé sur une pile de documents.

Les vrais
risques.

Le premier risque n’est pas le piratage. C’est la simple saisie : un collaborateur colle un contrat, un mail de client ou un tableau d’impayés dans un outil grand public, sans savoir ce que le fournisseur en fait. Les questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative recommandent, pour un service grand public, de ne jamais partager d’informations confidentielles, comme des données personnelles.

Trois situations reviennent le plus souvent.

  • La réutilisation par le fournisseur. Selon l’offre et le réglage, vos échanges peuvent servir à améliorer le modèle. La CNIL recommande de vérifier les conditions du fournisseur et de désactiver la réutilisation des données d’usage.
  • Le compte personnel. La CNIL déconseille de créer des comptes avec des adresses personnelles pour un usage professionnel : vous perdez la main sur ce qui y est stocké.
  • L’absence de cadre. Sans règle écrite, chacun fait à sa manière, et personne ne sait ce qui a été saisi.

Ce qu’il ne faut jamais
coller.

Le RGPD pose un principe de minimisation : ne traiter que les données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » (voir les articles 5 et 9 du RGPD). Pour une IA, cela donne une liste simple, à afficher dans vos locaux.

  • Les données de santé, d’opinions politiques, de convictions religieuses ou philosophiques, d’appartenance syndicale ou de vie sexuelle : l’article 9 du RGPD les interdit en principe, sauf exceptions encadrées.
  • Les identités complètes de vos clients, leurs coordonnées, leurs numéros de contrat ou de compte.
  • Les pièces d’un dossier (contrat, bulletin de paie, facture nominative) transmises telles quelles.
  • Les secrets d’affaires : prix de revient, offres en cours, informations sur un rachat.
  • Les mots de passe, clés d’accès et codes.

Si votre métier vous place sous secret professionnel, l’enjeu est plus lourd : l’article 226-13 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui la détient par sa profession. Mieux vaut ne rien coller que d’en discuter après.

Les réglages
à faire.

Un réglage ne rend pas un usage conforme, mais il réduit le risque. Il dépend de l’offre que vous utilisez.

Claude

Pour les offres grand public (Free, Pro, Max), la page officielle d’Anthropic pour les offres grand public indique que vos conversations peuvent servir à améliorer les modèles si vous l’autorisez, ou si elles sont signalées pour examen de sécurité. Le réglage se trouve dans les paramètres de confidentialité, sous le nom « Model Improvement ». Les discussions en mode incognito ne servent pas à améliorer Claude.

Pour les offres professionnelles (Team, Enterprise, API), la page officielle d’Anthropic pour les offres professionnelles précise que vos conversations ne servent pas à entraîner les modèles, sauf si vous participez au programme de partenaires de développement. Les retours que vous envoyez volontairement, avec le pouce vers le haut ou vers le bas, font exception.

ChatGPT et l’API d’OpenAI

La documentation officielle d’OpenAI sur les données de l’API indique que les données envoyées à l’API ne servent pas à entraîner les modèles par défaut, sauf si vous choisissez de les partager. Des journaux de contrôle des abus sont conservés jusqu’à 30 jours, et une option de rétention zéro existe sur demande, avec l’accord d’OpenAI. Pour les abonnements ChatGPT, lisez les conditions de l’offre exacte que vous choisissez avant d’y saisir des données de clients, et cherchez le réglage qui permet de refuser que vos conversations améliorent les modèles.

Dans tous les cas

Utilisez des comptes d’entreprise, jamais des adresses personnelles. Si le fournisseur traite des données personnelles pour votre compte, il est votre sous-traitant : l’article 28 du RGPD exige un contrat écrit et des garanties suffisantes. La CNIL recommande aussi d’associer votre délégué à la protection des données, si vous en avez un.

L’anonymisation
simple.

Vous n’avez pas besoin d’un outil spécialisé pour commencer. Quatre gestes simples suffisent.

  • Remplacez les noms par des repères : « le client A », « la société B ».
  • Supprimez les adresses, téléphones, numéros de contrat et dates de naissance.
  • Décrivez la situation au lieu de coller le document : « un client conteste une facture de trois mois ».
  • Rétablissez les vrais noms vous-même, après la réponse de l’IA, dans votre propre document.

Attention : un nom remplacé ne suffit pas toujours. Si le contexte permet encore de reconnaître la personne, la donnée reste une donnée personnelle. Dans le doute, retirez davantage.

La charte d’usage
pour vos équipes.

La CNIL recommande d’encadrer l’usage de l’IA générative par une charte interne qui fixe les usages permis et interdits. Une page suffit. Voici un plan possible.

  • Les outils autorisés. Les comptes d’entreprise validés, et eux seuls.
  • Les données interdites. La liste de la section précédente.
  • Les usages permis. Reformuler, résumer un texte anonymisé, préparer un brouillon, structurer une idée.
  • La relecture. Rien ne part chez un client sans qu’un humain l’ait relu : la CNIL conseille de ne jamais reproduire telles quelles les sorties de ces systèmes.
  • Le référent. Une personne à qui poser la question dans le doute.
  • Les incidents. Que faire, et qui prévenir, si une donnée a été collée par erreur.

Cette charte peut aussi contribuer à respecter l’article 4 de l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Il demande aux organisations concernées de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel et des personnes qui utilisent des systèmes d’IA pour leur compte. Il s’applique depuis le 2 février 2025. D’après les questions-réponses de la Commission européenne sur la maîtrise de l’IA, il n’impose ni certificat ni format de formation particulier.

Rédiger cette charte avec vos propres règles est un bon sujet de séance d’accompagnement.

Ce que dit
la loi.

En résumé, trois textes se croisent. Le RGPD s’applique dès que vous saisissez des données personnelles dans un outil : vous restez responsable de ce traitement et vous devez pouvoir le démontrer. L’AI Act ajoute l’obligation de maîtrise de l’IA décrite plus haut. Et le secret professionnel, quand il s’applique à votre métier, relève du code pénal.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique.

Les
limites.

Aucun réglage ne garantit la conformité : elle dépend de ce que vous saisissez, de la base légale de votre traitement et du contrat avec votre fournisseur. Les politiques des fournisseurs changent : vérifiez-les régulièrement. Une IA peut aussi se tromper : relisez toujours ce qu’elle produit. Pour une analyse de votre situation, adressez-vous à votre délégué à la protection des données ou à un juriste.

Pour
aller plus loin.

Les questions fréquentes

Ce que les dirigeants
demandent.

ChatGPT est-il conforme au RGPD pour mon entreprise ?

Cela dépend de l’offre, des réglages et de ce que vous y saisissez. Aucun outil n’est conforme en soi : c’est votre usage qui doit l’être. Vérifiez les conditions du fournisseur, utilisez un compte d’entreprise et évitez les données personnelles inutiles.

Claude utilise-t-il mes données pour s’entraîner ?

Sur les offres professionnelles (Team, Enterprise, API), Anthropic indique que non, sauf participation à son programme de partenaires de développement. Sur les offres grand public, cela dépend de votre réglage de confidentialité et des signalements de sécurité.

Puis-je coller un mail de client dans une IA ?

Mieux vaut l’anonymiser d’abord : retirez le nom, les coordonnées et les références. Si le mail contient des données sensibles, comme des informations de santé, ne le collez pas.

Que faire si un collaborateur a collé des données par erreur ?

Prévenez le référent désigné dans la charte, notez ce qui a été saisi et dans quel outil, supprimez la conversation si l’outil le permet, et demandez conseil à votre délégué à la protection des données ou à un juriste.

Faut-il une charte d’usage de l’IA ?

La CNIL la recommande pour encadrer les usages permis et interdits. L’AI Act oblige par ailleurs à prendre des mesures de maîtrise de l’IA, sans imposer de format : une charte d’une page est un bon point de départ.

L’IA et le secret professionnel sont-ils compatibles ?

Seulement si aucune information couverte par le secret n’est transmise à un outil dont vous ne maîtrisez pas les conditions. La révélation d’un secret est punie par le code pénal : pour votre profession, demandez l’avis de votre ordre ou d’un juriste.

Commençons par un diagnostic.

Quelle tâche vous prend
trop de temps ?

Partons d’un blocage de votre quotidien. Lors d’un premier échange, on identifie une piste pour gagner du temps, mieux suivre vos prospects ou améliorer votre service.

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